Politique de confidentialité - ASPTT Dijon Escrime

L’Association attache de l’importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

ASPTT Dijon Escrime, section de l’ASPTT Dijon Omnisports
Forme juridique : Association déclarée loi 1901
Siège social : 24 Rue François Mitterrand, 21 850 SAINT APOLLINAIRE
Contact : escrime.dijon@asptt.com
Numéro RNA : W212000573
Numéro SIRET : 77821108600047

L’Association n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question, écrivez à l’adresse ci-dessus.

L’association est affiliée à la Fédération Sportive des ASPTT et à la Fédération Française d’Escrime.

2. Collecte des données

Lors de l’inscription, l’Association collecte :

Concernant le membre :

nom de naissance, nom d’usage, prénom ;
date et lieu de naissance ;
coordonnées : adresse électronique, téléphone, adresse postale ;
profession (facultatif).

Concernant les représentants légaux (pour les mineurs, le cas échéant) :

identité et coordonnées ;
profession (facultatif).

Document médical : le document médical exigé pour la pratique de l’escrime peut contenir des données de santé, qui sont des données sensibles. L’Association ne l’utilise que pour vérifier l’aptitude à la pratique et l’établissement de la licence.

Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées par HelloAsso et ne sont pas communiquées à l’Association.

Les champs facultatifs sont signalés comme tels lors de la collecte ; ne pas les renseigner n’a aucune conséquence sur l’inscription.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Gestion de l’inscription, des adhésions et du fichier des adhérents	Exécution du contrat d’adhésion
Établissement de la licence auprès de la Fédération Française d’Escrime et de la Fédération Sportive des ASPTT	Exécution du contrat et obligations liées à l’affiliation fédérale
Vérification du document médical	Obligation légale et réglementaire liée à la pratique sportive
Envoi de la newsletter et d’informations sur la vie du club	Intérêt légitime de l’Association à informer ses membres, avec droit de désinscription à tout moment
Gestion comptable et obligations légales de l’Association	Obligation légale

4. Origine et destinataires des données

Les données sont collectées via la plateforme HelloAsso, puis enregistrées dans un fichier adhérents conservé par l’Association. Elles sont accessibles uniquement aux membres du bureau, dans la limite de leurs fonctions. Elles sont transmises à :

HelloAsso (plateforme d’inscription et de paiement) ;
la Fédération Française d’Escrime et la Fédération Sportive des ASPTT, pour la prise de licence ;
les services de l’Etat, en cas de prise d’une licence permettant d’accéder aux fonctions de bénévole accompagnateur de mineurs, de dirigeant, d’arbitre, d’éducateur et d’encadrant ayant des prérogatives d’organisation ou de responsabilité au sein de la structure ;
Brevo, prestataire d’envoi de la newsletter (sous-traitant) ;

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Fichier adhérents : pendant la durée de l’adhésion, puis 10 ans après la fin de la dernière adhésion, puis suppression ou archivage anonymisé. Les données strictement nécessaires aux obligations comptables sont conservées 10 ans.

Document médical : l’Association conserve le document durant sa date de validité, soit au maximum 3 (trois) ans.

Newsletter : jusqu’à votre désinscription.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, et définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à escrime.dijon@asptt.com. L’Association répond dans un délai d’un mois maximum, et peut vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Pour les mineurs, les droits sont exercés par les représentants légaux.

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien présent dans chaque envoi.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Sécurité

L’Association met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données : accès restreint au fichier adhérents, comptes personnels protégés, partage limité aux personnes habilitées.

8. Politiques des fédérations et des prestataires

HelloAsso, Brevo et les fédérations sportives traitent aussi des données selon leurs propres politiques de confidentialité, dont voici des extraits :

Fédération Française d’Escrime (FFE) : Les données à caractère personnel, recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la FFE suivant votre qualité de licencié. Ce traitement est géré par la Fédération. Il est destiné à la délivrance des licences et à toutes opérations, y compris de promotion, liées à l’organisation des compétitions dont elle a la charge. A ce titre, les informations recueillies peuvent être transmises aux organes déconcentrés de la FFE, aux clubs affiliés, aux organisateurs de compétitions et aux partenaires de la FFE. Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort en vous adressant à la FFE par e-mail à rgpd@ffescrime.fr. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que d’un droit à la limitation du traitement dans certains cas précis visés par le règlement européen n°2016/679 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.

Fédération Sportive des ASPTT (FSASPTT) : Les données personnelles recueillies, propriété de la FSASPTT, font l’objet d’un traitement informatique par la FSASPTT aux fins de traitement des demandes et de gestion des licenciés. Elles sont destinées aux Clubs, Comités Régionaux et à la FSASPTT. Le demandeur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent. Il peut exercer ces droits en s’adressant à la FSASPTT via l’adresse mail rgpd@asptt.com ou par courrier postal : FSASPTT, Délégué à la Protection des Données (DPO), 5 rue Maurice Grandcoing, 94200 IVRY-SUR-SEINE.