Conditions générales de vente - ASPTT Dijon Escrime

1. Identification

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :

ASPTT Dijon Escrime, section de l’ASPTT Dijon Omnisports
Forme juridique : Association déclarée loi 1901
Siège social : 24 Rue François Mitterrand, 21 850 SAINT APOLLINAIRE
Contact : escrime.dijon@asptt.com
Numéro RNA : W212000573
Numéro SIRET : 77821108600047

L’association est représentée par son Prédisent en exercice. Elle est nommée par la suite l’Association.

L’association est affiliée à la Fédération Sportive des ASPTT (nommée par la suite FSASPTT) et à la Fédération Française d’Escrime (nommée par la suite FFE).

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute inscription ou achat effectué auprès de l’Association, en ligne ou en présentiel, portant sur :

l’adhésion à l’Association et la prise de licence fédérale pour la saison sportive ;
l’inscription à des stages ;
l’inscription à des événements ponctuels ;
l’inscription à des séances d’essai.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont la personne inscrite (ou son représentant légal) reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son inscription ou son paiement.

3. Personnes pouvant s’inscrire

L’inscription d’une personne mineure ne peut être effectuée que par son ou ses représentants légaux, qui s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter les présentes CGV pour le compte du mineur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et affichés sur la plateforme HelloAsso, au moment de l’inscription. L’Association n’étant pas assujettie à la TVA, les prix sont nets de taxes. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de l’inscription.

Les prix sont susceptibles d’évoluer d’une saison à l’autre ou d’un événement à l’autre ; ces modifications ne s’appliquent pas aux inscriptions déjà validées.

Le prix de l’adhésion comprend la cotisation à l’Association, la licence prise auprès de la Fédération Sportive des ASPTT, la licence prise auprès de la Fédération Française d’Escrime et l’assurance associée.

5. Modalités de paiement

Paiement en ligne. Le paiement s’effectue via la plateforme HelloAsso. Les données bancaires sont traitées exclusivement par HelloAsso et ses prestataires de paiement ; l’Association n’y a pas accès. HelloAsso peut proposer au payeur une contribution volontaire à son profit, qui est facultative, indépendante du prix et qui n’est pas perçue par l’Association.

Paiement en présentiel. Lors des permanences de l’Association, et à la discrétion du bureau, le paiement peut également être effectué par chèque, en espèces ou en chèques-vacances.

Un paiement en plusieurs fois est possible, selon les modalités précisées au moment du paiement.

Un justificatif de paiement est remis sur demande.

6. Validité de l’inscription

L’inscription n’est définitive qu’une fois que les quatre conditions suivantes sont réunies :

le paiement a été reçu par l’Association ;
les informations transmises ont été vérifiées par l’Association ;
les documents nécessaires, notamment le document médical exigé par la réglementation fédérale en vigueur, ont été fournis et validés par le bureau ;
pour les mineurs, l’inscription a été effectuée par un représentant légal.

Un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de l’inscription une fois la licence fédérale prise auprès de la Fédération Française d’Escrime.

Si l’inscription ne peut être validée (dossier incomplet, document médical non conforme, informations inexactes), l’Association en informe la personne concernée, qui dispose d’un délai de 7 (sept) jours pour régulariser.
À défaut, l’inscription est annulée et les sommes versées sont remboursées.

7. Document médical, licence et assurance

La pratique de l’escrime est subordonnée à la fourniture du document médical exigé par la Fédération Française d’Escrime au moment de l’inscription. Seul le règlement médical en vigueur fait foi, il est accessible sur le site de la FFE, dans le Centre de Documentation. L’Association vérifie ce document avant de valider l’inscription.

La licence fédérale est établie par l’Association auprès de la Fédération Française d’Escrime et de la Fédération Sportive des ASPTT.

La licence fédérale prise auprès de la FFE comprend une assurance de responsabilité civile et des garanties individuelles accident. Les informations la concernant sont disponibles sur le site internet de la FFE.
Conformément au Code du sport, l’Association informe ses adhérents de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Cette information est également disponible durant le parcours d’inscription sur la plateforme HelloAsso.

8. Droit de rétractation

Les prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée sont exclues du droit de rétractation (article L221-28, 12° du Code de la consommation). Il en résulte que les inscriptions aux stages, aux événements ponctuels, aux séances d’essai et à la saison sportive sont fermes et définitives dès leur validation, sous réserve des cas de remboursement prévus à l’article 9.

9. Annulation et remboursement

Annulation par l’Association. Si l’Association annule un stage ou un événement, elle propose le report ou le remboursement intégral des sommes versées. Elle peut aussi modifier le programme, le lieu ou les horaires pour des raisons d’organisation ou de sécurité, sans que cela ouvre droit à remboursement lorsque la prestation est maintenue pour l’essentiel.

Annulation par la personne inscrite. Sauf cas prévus ci-dessous, aucun remboursement n’est dû. À titre exceptionnel, le bureau peut décider d’un remboursement total ou partiel, au prorata des séances restantes, sur demande écrite et justificatifs, notamment en cas de : blessure ou maladie attestée par certificat médical, déménagement hors de l’agglomération. Les frais de licence fédérale, une fois la licence établie, ne sont pas remboursables.

Les remboursements sont effectués par chèque, ou via HelloAsso lorsque le paiement a été fait en ligne et que les sommes versées sont intégralement remboursées.

10. Règlement intérieur et comportement

Les personnes inscrites s’engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur, les consignes de sécurité et les règles de la pratique de l’escrime. Un manquement grave peut entraîner une exclusion dans les conditions prévues par les statuts, sans remboursement.